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2009.04.29

Charest autorise les conflits d'intérêts

Éthique: Charest assouplit les règles

Robert Dutrisac
Le Devoir, mercredi 29 avril 2009

Un ministre pourra posséder une entreprise transigeant avec son propre ministère

Québec -- Le premier ministre Jean Charest a assoupli ses directives visant les conflits d'intérêts afin de permettre à un ministre de posséder une entreprise qui obtient des contrats du gouvernement, et même du ministère qu'il dirige. Auparavant, les membres du conseil des ministres devaient se débarrasser de leurs actions de sociétés fermées qui faisaient affaire avec le gouvernement dans les 60 jours qui suivent leur nomination.

Selon les nouvelles directives signées le 4 mars et remises à l'opposition lors de l'étude des crédits du conseil exécutif lundi, Jean Charest permet à un ministre de demeurer propriétaire, en tout ou en partie, d'une entreprise qui obtient des contrats du gouvernement. Mais le premier ministre, à sa discrétion, peut ordonner à ce ministre de prendre «les mesures jugées suffisantes [...] pour éviter tout conflit d'intérêts, collusion ou influence indue».

(...)

C'est la troisième fois que Jean Charest modifie ses directives aux ministres quant aux conflits d'intérêts, chaque fois pour autoriser des situations qui violaient les règles.

En 2003, Jean Charest autorisait l'entreprise de la conjointe d'un ministre à continuer d'obtenir des contrats du gouvernement alors que c'était interdit. La conjointe du ministre Sam Hamad a pu ainsi continuer à offrir au gouvernement les services de son entreprise de traiteur.

En 2007, Jean Charest a modifié une autre fois les règles pour permettre au ministre David Whissell de conserver un intérêt majoritaire dans une société qui possédait une participation minoritaire dans une entreprise de pavage. Cette entreprise, Rive-Nord inc., comptait le ministère des Transports comme bon client.

Commentaires

merci pour intiresny Dieu

Écrit par : Nina_Tool | 2009.09.19

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