Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

2010.03.03

Contrôle de l'information par le gouvernement conservateur (2)

On peut lire dans Le Devoir (Censure à Ottawa: trois ministres soupçonnés) qu'il y a maintenant trois enquêtes ouvertes au commissariat à l'information du Canada concernant l'ingérence de ministres dans l'accès à l'information. La commissaire n'a pu révéler quels ministres sont en causes dans ces trois enquêtes, jugées prioritaires. Récemment, une autre fuite révélait au Hill Times que le PM Harper met depuis longtemps de la pression sur les fonctionnaires pour retarder les demandes d'accès à l'information et permettre au PM de censurer ce qui est compromettant. Le cas de Christian Paradis, sorti au grand jour récemment, n'était donc pas isolé, et est le symptôme d'une stratégie plus large du gouvernement conservateur pour contrôler l'information. L'an dernier, on pouvait déjà lire dans la Presse que le conseil privé (le ministère du PM) les demandes d'accès à l'information exige des différentes institutions qu'elles lui transmettent les demandes d'accès à l'information. «Ça provoque un étranglement et l'information sort au compte-gouttes», selon l'avocat Michel Drapeau, spécialiste de l'accès à l'information.

En fait, le fonctionnaire qui a été pris à censurer le document pour Paradis ne faisait rien de différent de ce qui se fait dans les autres ministères, selon la source du Hill Times. Paraîtrait-il que Harper s'emporte et engueule les fonctionnaires quand la réponse d'une demande d'accès  à l'information sort en contenant davantage d'information qu'il ne voudrait qu'il y en ait.

Par exemple, on demanderait à l'entourage du ministre de trouver une façon d'exiger des fonctionnaires que le document soit révisé par le Conseil privé, le ministère du premier ministre, ce qui permettrait d'allonger les délais et donnerait plus de latitude pour censurer les documents.

Il s'agirait d'une directive verbale en place depuis 2006, lorsque le gouvernement Harper a pris le pouvoir. Rappelons que cette loi est appliquée par les fonctionnaires et est normalement à l'abri des ingérences politiques. (Le Devoir)


Le problème ne serait pas nouveau, seulement il empire. "Over the decades, governments have gotten much smarter about ways in which the act can be circumvented or subverted … and successive governments have become more sophisticated at finding the loopholes. (...) Right now there is no penalty, essentially, for failing to obey the Access to Information Act: Government breaks the law almost every day, and yet there are no real consequences," (The Hill Times)

Une chance qu'on a une commissaire à l'information pour faire son travail, tandis que le gouvernement lui met les bâtons dans les roues:

En avril dernier, la commissaire à l'information du Canada par intérim, Suzanne Legault, a demandé au gouvernement d'obtenir un budget spécial pour lancer une enquête systémique sur les agissements de certains ministères qui ne respectent pas les délais de réponse obligatoires contenus dans la Loi sur l'accès à l'information.

Le gouvernement a refusé la demande de financement du Commissariat à l'information. Toutefois, lors d'une entrevue accordée au Devoir, Mme Legault a expliqué qu'elle a réussi à remanier son budget pour dégager des ressources à l'interne et ainsi lancer son enquête sans avoir besoin d'un financement accru.
(,,,)
La commissaire veut notamment savoir si le système parallèle mis en place depuis quelques années ralentit le traitement des demandes. Les requêtes des citoyens en vertu de la loi sont traitées plus rapidement et sont moins surveillées que les demandes en provenance des médias, qui prennent un chemin plus politique. Le Bureau de l'accès à l'information doit alors prévenir le bureau du ministre qu'un document sera remis à un journaliste. Ce document est souvent révisé par l'entourage du ministre.  (Le Devoir)

Certains qui font régulièrement usage de la loi à l'accès à l'information se sont mis à combattre l'ingérence politique sur leur requêtes en remplissant des demandes d'accès à l'information sur comment leurs propres demandes d'accès sont traitées! C'est ainsi que l'histoire de Christian Paradis a pu être révélée, selon le Hill Times.

Les commentaires sont fermés.