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2010.03.13

Québec: règlement sur le moteur au ralenti

Merci de ne pas boucanner pour rien
Trop de gens ignorent le pertinent règlement municipal 337, en vigueur depuis le 19 juin 2009.

Il gagnerait à être connu.

  • Il met la durée maximale de moteur au ralenti permise à 3 minutes.
  • Il autorise les policiers à pénétrer dans les propriétés privées pour l'appliquer.
  • Il prévoir une amende de 150 $ à 2 000 $ pour les contrevenants.


Voici les passages pertinents:

RÈGLEMENT R.A.V.Q. 337
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA MARCHE AU
RALENTI DU MOTEUR DES VÉHICULES


Ce règlement vise l’assainissement de la qualité de l’air au moyen du contrôle de la durée de marche au ralenti du moteur des véhicules.
Ce règlement prévoit que la marche au ralenti du moteur des véhicules est interdite pendant plus de trois minutes par période de 60 minutes.
Ce règlement fixe le montant des amendes minimales et maximales pour les personnes physiques ou morales qui commettent une infraction à celui-ci.

CHAPITRE III
INTERDICTIONS
3. Il est interdit à quiconque de laisser le moteur de son véhicule en marche au ralenti pour une durée supérieure à :
1° trois minutes, par période de 60 minutes, sous réserve des paragraphes 2° et 3°;
2° cinq minutes, par période de 60 minutes, dans le cas d’un véhicule lourd dont le moteur est alimenté au diesel, sous réserve du paragraphe 3°;
3° dix minutes, par période de 60 minutes, pour un véhicule lourd dont le moteur est alimenté au diesel, entre la période du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

CHAPITRE V
TERRITOIRE D’APPLICATION
6. Ce règlement s’applique sur toute voie de circulation de l’agglomération de Québec ainsi que sur tout terrain public ou privé de ce territoire et tout fonctionnaire chargé de l’application de celui-ci est autorisé à pénétrer sur une propriété privée afin de  s’assurer du respect de ce dernier.
CHAPITRE VI
INFRACTION ET PEINES
7. Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à l’article 3 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.

Il est accessible sur http://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/...

Suggestions pour ceux qui sont tannés: imprimez et distribuez de petites cartes aux boucaneux...