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2009.01.26

Le système Canadien

Une trentaine d'experts juristes et politologues signent un texte extrêmement pertinent dans le Devoir d'aujourd'hui: Le parlement est roi!

... une très grande proportion des Québécois et autres Canadiens connaissent mal les règles de notre démocratie constitutionnelle. [...] 70 % des Québécois croient erronément que les citoyens élisent directement le premier ministre. Nous avons donc cru qu'il serait utile de clarifier pour le public les règles régissant le choix des membres du gouvernement dans notre système politique actuel.

Le premier ministre n'est pas élu directement. La gouverneure générale, à la suite d'élections, demandera normalement au chef du parti ayant obtenu une majorité de sièges à la Chambre des communes de devenir premier ministre. Par la suite, le premier ministre choisira habituellement les membres de son cabinet (les ministres) parmi les députés de son parti. En vertu du principe de gouvernement responsable, le premier ministre et son cabinet ne peuvent gouverner légitimement sans jouir en tout temps de la «confiance» (l'appui d'une majorité des députés) de la Chambre des communes. Puisque notre Constitution ne prévoit pas l'élection directe du premier ministre et de son cabinet, ceux-ci doivent en tout temps pouvoir s'appuyer sur une majorité des députés élus à la Chambre des communes. Dans notre système parlementaire, c'est précisément cet appui qui donne au gouvernement sa légitimité démocratique; sans cet appui, le gouvernement n'en a aucune puisque lui-même n'est pas élu.

Lorsqu'aucun parti ne réussit à faire élire une majorité de députés à la suite d'une élection générale, la gouverneure générale devra alors nommer au poste de premier ministre un député capable d'attirer suffisamment d'appuis pour obtenir et maintenir la confiance de la Chambre des communes pour une période raisonnable de temps. [...]

Dans une situation de minorité, le gouvernement ne peut pas prétendre avoir «gagné» le droit de gouverner. Au mieux, le premier ministre peut prétendre avoir le droit d'essayer de maintenir la confiance de la Chambre.

Quand un gouvernement minoritaire perd la confiance de la Chambre, la gouverneure générale n'est plus liée par les avis et conseils du premier ministre. La gouverneure générale doit alors exercer ses «prérogatives personnelles». Elle peut dissoudre le Parlement et ainsi déclencher de nouvelles élections ou, si des élections ont eu lieu relativement récemment (les avis varient entre six et neuf mois), elle peut inviter le chef d'un autre parti à tenter de former un gouvernement qui saura jouir de la confiance de la Chambre des communes. Il en va de même dans l'hypothèse où le premier ministre d'un gouvernement minoritaire demanderait la dissolution du Parlement peu de temps après des élections générales. [...]

Ces règles visent en particulier à éviter que des gouvernements minoritaires ne nous plongent dans des élections répétitives jusqu'à ce qu'un parti obtienne une majorité des sièges au Parlement. [...]

Lorsque la gouverneure générale exerce ses prérogatives personnelles et décide si elle dissoudra le Parlement ou si elle invitera un ou plusieurs partis à former un nouveau gouvernement, elle doit agir de manière quasi judiciaire, dans l'impartialité la plus totale. Dans de telles circonstances, elle doit être guidée par son devoir de protéger la Constitution et, en particulier, les principes de démocratie et de gouvernement responsable.

Nous sommes d'avis que s'il y avait un vote de censure ou si une demande de dissolution du Parlement était présentée au terme d'une session parlementaire n'ayant duré que quelque 13 jours, il serait judicieux pour la gouverneure générale d'inviter les partis d'opposition à tenter de former un gouvernement.