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2009.04.29

Charest autorise les conflits d'intérêts

Éthique: Charest assouplit les règles

Robert Dutrisac
Le Devoir, mercredi 29 avril 2009

Un ministre pourra posséder une entreprise transigeant avec son propre ministère

Québec -- Le premier ministre Jean Charest a assoupli ses directives visant les conflits d'intérêts afin de permettre à un ministre de posséder une entreprise qui obtient des contrats du gouvernement, et même du ministère qu'il dirige. Auparavant, les membres du conseil des ministres devaient se débarrasser de leurs actions de sociétés fermées qui faisaient affaire avec le gouvernement dans les 60 jours qui suivent leur nomination.

Selon les nouvelles directives signées le 4 mars et remises à l'opposition lors de l'étude des crédits du conseil exécutif lundi, Jean Charest permet à un ministre de demeurer propriétaire, en tout ou en partie, d'une entreprise qui obtient des contrats du gouvernement. Mais le premier ministre, à sa discrétion, peut ordonner à ce ministre de prendre «les mesures jugées suffisantes [...] pour éviter tout conflit d'intérêts, collusion ou influence indue».

(...)

C'est la troisième fois que Jean Charest modifie ses directives aux ministres quant aux conflits d'intérêts, chaque fois pour autoriser des situations qui violaient les règles.

En 2003, Jean Charest autorisait l'entreprise de la conjointe d'un ministre à continuer d'obtenir des contrats du gouvernement alors que c'était interdit. La conjointe du ministre Sam Hamad a pu ainsi continuer à offrir au gouvernement les services de son entreprise de traiteur.

En 2007, Jean Charest a modifié une autre fois les règles pour permettre au ministre David Whissell de conserver un intérêt majoritaire dans une société qui possédait une participation minoritaire dans une entreprise de pavage. Cette entreprise, Rive-Nord inc., comptait le ministère des Transports comme bon client.

2009.04.09

le scandale des mines au québec

"au cours des dernières années, les minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars du sous-sol québécois en or et en métaux. Là-dessus, ces compagnies n'ont payé que 260 millions en redevances, soit un maigre 1,5 %. C'est dix fois moins qu'un pourboire au restaurant! Plus scandaleux encore, 11 des 14 compagnies minières en place ont même poussé l'audace jusqu'à ne verser aucune redevance en 2007-08. Clairement, on se rit de nous. On est loin, très loin du 12 % de leurs profits exigé par la loi. Ce sont pourtant des bénéfices gigantesques pour des compagnies qui exploitent les richesses de notre nation, parfois même aux frais des contribuables. À titre d'exemple, les contribuables québécois devront débourser 12 millions pour aménager à Malartic un site pour les résidus miniers de la mine d'or Osisko» - Amir Khadir

 

«Le rapport démontre, que les contribuables québécois se font flouer par une industrie qui ne s'acquitte pas de ses obligations minimales sur le plan fiscal. Et c'est pire du côté environnemental. Les dépôts pour la restauration des sites miniers totalisent 109 millions sur une facture évaluée à plus de 350 millions: les deux tiers seront donc refilés aux contribuables quand les minières auront empoché les milliards. On constate aussi que 56 % des inspections ne font l'objet d'aucun rapport et encore moins de poursuites. De plus, le ministère des Ressources naturelles ignore les avis [du ministère] de l'Environnement et il n'évalue même pas la solvabilité des tiers auxquels les mines confient la responsabilité de restaurer leurs sites. Les Ressources naturelles libèrent les minières de leurs obligations sans respecter des critères rigoureux et uniformes. On est en face d'un laxisme généralisé et la conservation, une mission étatique qui relève pourtant aussi des Ressources naturelles, est complètement bafouée par ce ministère, de l'avis même du vérificateur général, encore là». » - Christian Simard, de Nature-Québec

 

source: http://www.ledevoir.com/2009/04/03/243518.html

voir aussi: http://www.ledevoir.com/2009/04/04/243781.html

ENQUÊTE a fait un bon reportage sur la question

2009.03.30

L'explosion des salaires de la gang à Charest

Radio-Canada nous apprend aujourd'hui les salaires exhorbitants que se versent les profiteurs aux rênes du gouvernement provincial.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/03/29...

La masse salariale explose
Radio-Canada
lundi 30 mars 2009

Pendant que le discours officiel prêche l'austérité en ces temps de difficultés économiques, des informations font état d'une explosion des dépenses du gouvernement depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir à Québec.

Selon des données obtenues par La Presse canadienne avec la Loi d'accès à l'information, la masse salariale totale consentie aux cabinets ministériels a augmenté de près de 30 % en six ans.

En 2003, les salaires du personnel politique du gouvernement libéral coûtaient aux contribuables 18,9 millions de dollars, contre 26,4 millions actuellement.

Et rien ne semble indiquer que la crise économique a eu un effet sur la réduction de ces dépenses, bien au contraire. En décembre dernier, au lendemain de sa réélection, Jean Charest a élargi son conseil des ministres en y ajoutant huit nouveaux membres, soit un total de 26.

Les salaires de tout le personnel politique de ces nouveaux ministres se chiffrent à 3,8 millions de dollars.

D'après les données recueillies par La Presse canadienne, en moins de deux ans, la masse salariale du gouvernement, pour ce qui est du niveau politique, a augmenté de 15 %, passant de 22,5 millions à 26,4 millions.

Ces sommes n'incluent pas les primes dont bénéficient les députés appelés à siéger au conseil des ministres. Promus ministres, les huit nouveaux venus ont vu leur salaire de base passer de 83 714 $ à 145 500 $. À partir du 1er avril, leur salaire passera à 149 429 $.

Au total, ce sont 467 directeurs de cabinet, attachés politiques, attachés de presse et autres employés qui travaillent à faire passer le message politique du gouvernement Charest. Ce personnel est souvent issu des rangs du Parti libéral.

Et c'est pas fini. On apprend en outre que Jean Charest reçoit 175 000 $ par année, (en plus d'avoir probablement toutes ses dépenses payées) pour le privilège d'imposer ses 4 volontés au Québec.

2009.02.27

Harper redirige l'aide au développement pour ses intérêts mercantiles

Aide au développement: perpétuer l'erreur
Guy Taillefer
Le Devoir, vendredi 27 février 2009

Nouveau recentrage conservateur à saveur affairiste. Le gouvernement Harper vient d'annoncer qu'il fera dorénavant porter la part du lion de son aide publique au développement (APD) sur une fourchette réduite de 20 pays prioritaires. L'Afrique subsaharienne, épicentre de la pauvreté, y perd au change: huit pays ne représenteront plus une «priorité» pour le gouvernement canadien. Sont par contre invités au banquet, pour la première fois, le Pérou et la Colombie, deux pays après tout moins mal en point avec lesquels Ottawa a conclu l'année dernière des accords de libre-échange.


Comme en tout ce qu'ils touchent, les conservateurs ne quittent pas des yeux leurs objectifs d'efficacité et de rendement commercial. On ne nie pas que l'aide internationale souffre de problèmes de cohérence et que les gouvernements africains auraient intérêt à se responsabiliser. Toutefois, cet argumentaire est extrêmement incomplet. Sans compter qu'il n'y a guère, par les temps qui courent, de pays donateurs qui puissent évoquer la «bonne gouvernance» sans faire rire de leur impuissance en matière de gestion financière. Notre opinion à ce sujet est la suivante: les injonctions d'efficacité qu'on s'est mis à lancer au continent africain sont un masque dont les pays riches se couvrent le visage pour ne pas avoir à admettre leur démission devant la pauvreté.

La Banque mondiale évalue à 1,4 milliard le nombre de personnes dans le monde qui survivent dans un état de pauvreté extrême. Le nombre de celles qui se meurent de faim est de près de un milliard, indiquent les chiffres de l'ONU les plus frais. Or, la fixation que les riches se sont mis à faire sur l'efficacité (et la rentabilité) de l'aide fait l'impasse sur le fait que les pays industrialisés ont, dans l'ensemble, réduit leurs efforts en matière d'APD depuis 2000. Plus catastrophique encore, cette fixation s'est accompagnée, au cours des dernières décennies, d'une réduction radicale de la part des budgets d'aide au développement consacrés par les pays du Nord au développement agricole du Sud.

Il coule pourtant de source que la lutte contre la pauvreté passe par le développement de l'autonomie alimentaire des pays pauvres. C'est tout le contraire qui s'est produit. Faites le calcul: il y a 450 millions de petits agriculteurs en Afrique, en Asie et en Amérique latine dont la production soutient deux milliards de personnes. La chute de l'APD, le dumping et le protectionnisme agricole du Nord, avec changements climatiques à la clé, ont laminé l'agriculture du Sud. Il a fallu les émeutes de la faim survenues l'année dernière pour prendre conscience de l'ampleur du désastre.

Plutôt que d'arrimer sa politique d'aide à ses stratégies d'appropriation commerciales, Stephen Harper aurait pu réparer -- il faut bien rêver -- l'erreur que les libéraux et d'autres conservateurs avant lui ont commise. Il a choisi de s'y enfoncer.

L'excellent commentaire de Serge Charbonneau:

Aide ou ingérence internationale ?

Juste à voir la liste des pays "aidés", ceux délaissés et ceux nouvellement d'intérêt, on constate des enjeux politiques.

L'ACDI est de plus en plus un organisme d'ingérence politique semblable à la NED ou la USAID états-unienne.

La "nomination du Pérou et de la Colombie en est une preuve éclatante.
Le Pérou d'Alan Garcia et la Colombie d'Alvaro Uribe, sont les deux seuls gouvernements laquais des États-Unis. Il faut envoyer des fonds camouflés en "aide" internationale pour s'assurer que ces pays ne basculeront pas du côté du socialisme.
Ces fonds serviront à financer le parti au pouvoir et serviront à alimenter tout groupe pouvant contrecarrer les mouvements d'opposition.
L'Amérique latine dans sa presque totalité a dit non au libre échange et à tout ce qui s'apparente au néolibéralisme.
Le Pérou et la Colombie deviennent alors prioritaires.

Pour l'Afrique, «l'aide» est accordée aux pays où l'on doit reprendre le contrôle politique.

Les pays où la population souffre de pauvreté, mais où le gouvernement en place assure la bonne marche du néolibéralisme (exploitation sans contrainte des richesses par les «investisseurs» étrangers), ont été lestés.
Le Niger de Mamadou Tandja, qui a pris le pouvoir suite à l'assassinat du général Baré en avril 1999 offre des garanties de stabilité et de libéralisme économique.
Malgré que le Niger soit un des pays les plus pauvres du monde, l'aide canadienne a été abandonnée. Grâce à Mamadou Tandja, on peut exploiter l'endroit sans frais.

Le Rwanda, sous un subtil contrôle britannique est aussi un autre pays de misère où l'exploitation des ressources est disponible aux «investisseurs» étrangers. Donc inutile d'y dépenser de l'argent.

Pour ce qui est du Burkina Faso de Blaise Compaoré, cet assassin au pouvoir depuis l'assassinat de Thomas Sankara, le 15 octobre 1987, le pays correspond au type de pays que les «investisseurs» étrangers aiment. L'exploitation des richesses est facile et assurée, donc, aucune utilité d'y envoyer de l'argent.
M. l'assassin Compaoré fait la grosse vie, reçoit même notre Réjean Tremblay à l'occasion et tout va bien dans le meilleur des mondes. Mais il faudrait voir dans quelle condition vit la population.

Classé 172e sur 174 sur la base de l'indicateur de développement humain (IDH = 0,304 en 1997) le Burkina Faso est l'un des pays les plus pauvres du monde. Le produit intérieur brut par habitant est de 220 dollars par an (250 dollars au Mali, 330 au Togo, 380 au Bénin, 390 au Ghana et 700 en Côte d'Ivoire).
En 2004 le revenu national brut par habitant est de 210 dollars US.
( http://www.chronicpoverty.org/pubfiles/IED_Pauvrete_Burkinafaso_rfs.pdf )

Selon le Canada, la population du Burkina Faso se débrouille bien, il n'y a qu'à voir son président.

Il y a aussi le Bénin qui est maintenant exclu de «l'aide» de l'ACDI.
Encore un pays ayant les mêmes caractéristiques, c'est-à-dire, un territoire où l'on peut exploiter les ressources sans contraintes.
Le Président Thomas Yayi Boni déclare vouloir agir sur le développement du secteur privé (« faire du Bénin le Hong-Kong de l'Afrique »), alors...


Les «agences d'aide (sic) internationale» sont de plus en plus des agences d'ingérence internationale.

L'aide internationale est un leurre. Il n'y a pas d'aide, il y a de l'ingérence et de l'investissement dans le but non pas d'aider mais bien de profiter.

La pauvreté chronique et croissante en est la preuve absolue.

Serge Charbonneau
Québec